Permis de construire n° 02206915C0001 à Guenroc pour 961 m² de locaux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 août 2015
Dossier PC n° 02206915C0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN COSTARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guenroc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02206915C0001 a été délivré le 21 août 2015. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN COSTARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 961 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B848, B845, B729. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guenroc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
18/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Guenroc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guenroc Code postal 22350 Identifiant INSEE 22069
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 754 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 1 715 m² |
| Total | 754 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 1 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 754 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 1 715 m² |
| Total locaux | 754 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 1 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN COSTARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452770472
- SIRET
- 45277047200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GUENROC (22350)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN COSTARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206915C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |