Permis de construire à Guenroc pour 634 m² de locaux - La Ville Es Bourdais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2013
Dossier PC n° 02206913C0004
Demandeur
GAEC DE MOULIN ST JUST
Cette page présente le permis de construire n° 02206913C0004, délivré le 5 octobre 2013 à Guenroc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Es Bourdais, Guenroc (22350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE MOULIN ST JUST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 634 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2261, B2233, B2300.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015.
Autorisation
5 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
5 mois 4 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Guenroc
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Es Bourdais
Territoire administratif
- Commune
- Guenroc Code postal 22350 Identifiant INSEE 22069
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 943 m² | 634 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 521 m² | 3 464 m² |
| Total | 2 943 m² | 634 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 521 m² | 3 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 943 m² | 634 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 521 m² | 3 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MOULIN ST JUST
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383651015
- SIRET
- 38365101500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GUITTE (22350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206913C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 31/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |