Permis de construire Locaux N° 02206723P0016

Permis de construire n° 02206723P0016 à Grâces pour 174 m² de locaux, Kerbost

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PC n° 02206723P0016

Demandeur

BCCL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerbost, le permis de construire n° 02206723P0016 a été délivré le 7 décembre 2023 à Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne). BCCL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM24, AM31, AM25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grâces.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 228 m²

Surface existante avant

4 329 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

4 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/12/2023
3
Chantier (DOC)
07/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grâces

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM24 AM31 AM25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 329 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 4 503 m²
Total 4 329 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 4 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 329 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 4 503 m²
dont Bureaux 359 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 533 m²
dont Industrie 3 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 141 m²
dont Entrepôt 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m²
Total locaux 4 329 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 4 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BCCL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848010955
SIRET
84801095500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUMAGOAR (22970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02206723P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 228 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Kerbost, à Grâces (22200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BCCL et accordée le 7 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 décembre 2023, ouverture de chantier le 7 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02206723P0016, déposé en mairie de Grâces.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grâces

Autres types d'autorisations à Grâces