Permis de construire n° 02206723P0016 à Grâces pour 174 m² de locaux, Kerbost
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PC n° 02206723P0016
Demandeur
BCCL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02206723P0016 a été délivré le 7 décembre 2023 à Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Kerbost. BCCL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 174 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 228 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/06/2024, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 24, AM 31, AM 25. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Kerbost, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 175 permis de construire et déclarations préalables à Grâces, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Grâces
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 228 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 174 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 329 m² à 4 503 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 329 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 4 503 m² |
| Total | 4 329 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 4 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 329 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 4 503 m² |
| dont Bureaux | 359 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 533 m² |
| dont Industrie | 3 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 141 m² |
| dont Entrepôt | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² |
| Total locaux | 4 329 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 4 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BCCL, une société civile immobilière (SCI) basée à Ploumagoar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BCCL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848010955
- SIRET
- 84801095500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLOUMAGOAR (22970)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206723P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 24, AM 31, AM 25 à Grâces (22200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Kerbost à Grâces (22200)
L’autre dossier recensé sur la voie Kerbost depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.