Permis de construire n° 02206721P0017 à Grâces pour 903 m² de locaux, Z.i. de Kerbost
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PC n° 02206721P0017
Demandeur
REMORQUES CHEVANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2022 à Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02206721P0017 porte sur un projet situé Z.i. de Kerbost. Le projet est porté par REMORQUES CHEVANCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 903 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 762 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 24. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 175 permis de construire et déclarations préalables à Grâces, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grâces
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 762 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 903 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 814 m² de commerce et activités de service et 89 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 4 329 m² à 5 232 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 329 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 5 232 m² |
| Total | 4 329 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 5 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 141 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 3 955 m² |
| Autres activités | 1 188 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 1 277 m² |
| dont Bureaux | 359 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 448 m² |
| dont Entrepôt | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² |
| Total locaux | 4 329 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 5 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REMORQUES CHEVANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Grâces. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
REMORQUES CHEVANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399555309
- SIRET
- 39955530900026
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- GRÂCES (22200)
Autres dossiers de REMORQUES CHEVANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206721P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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