Permis de construire à Grâces pour 5 232 m² de locaux - Z.i. De Kerbost
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 10 février 2022 · Dossier PC n° 02206721P0017 · Demandeur : REMORQUES CHEVANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02206721P0017, délivré le 10 février 2022 à Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Z.i. De Kerbost, Grâces (22200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REMORQUES CHEVANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 762 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 89 m² de bureaux, 814 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM24.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grâces
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 329 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 5 232 m² |
| Total | 4 329 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 5 232 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 359 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 448 m² |
| Artisanat | 3 141 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 3 955 m² |
| Entrepôts | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² |
| Total locaux | 4 329 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 5 232 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206721P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22067 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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