Permis de construire Locaux N° 02206719P0015

Permis de construire n° 02206719P0015 à Grâces pour 786 m² de locaux, 12 Rue Anjela Duval

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 02206719P0015

Demandeur

SCI LISA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02206719P0015, délivré le 25 octobre 2019 à Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 12 Rue Anjela Duval. La demande émane de SCI LISA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT153, AT163, AT136. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grâces.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 866 m²

Surface existante avant

4 403 m²

Surface créée

786 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

5 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/10/2019
3
Chantier (DOC)
21/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grâces

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT153 AT163 AT136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 403 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 5 189 m²
Total 4 403 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 5 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 403 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 5 189 m²
Total locaux 4 403 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 5 189 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LISA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535023022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRACES (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02206719P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 866 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Anjela Duval, à Grâces (22200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LISA et accordé le 25 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 21 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206719P0015, déposé en mairie de Grâces.

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