Permis de construire n° 02206719P0015 à Grâces pour 786 m² de locaux, 12 rue Anjela Duval
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PC n° 02206719P0015
Demandeur
SCI LISA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02206719P0015, délivré le 25 octobre 2019 à Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 12 rue Anjela Duval. La demande émane de SCI LISA.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 786 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 866 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/02/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 153, AT 163, AT 136. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Anjela Duval, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables à Grâces référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Grâces
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 10 866 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 786 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 403 m² à 5 189 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 403 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 5 189 m² |
| Total | 4 403 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 5 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 403 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 5 189 m² |
| Total locaux | 4 403 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 5 189 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LISA, dont l'adresse déclarée est à Grâces. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LISA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535023022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GRÂCES (22200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206719P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AT 153, AT 163, AT 136 à Grâces (22200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Anjela Duval à Grâces (22200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Anjela Duval depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.