Permis de construire Logement N° 02206719P0014

Permis de construire n° 02206719P0014 à Grâces pour 234 m² de logement, 65 Rue De La Madeleine

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 02206719P0014

Demandeur

GRAMARS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02206719P0014 a été délivré le 17 septembre 2019, pour un projet situé 65 Rue De La Madeleine. Le demandeur déclaré est GRAMARS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI60, AI61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grâces.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grâces

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI60 AI61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 45 m² 189 m² 0 m² 189 m² 45 m² 234 m²
Total 189 m² 45 m² 189 m² 0 m² 189 m² 45 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 1 - - - 7
- 85,7 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAMARS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
850356494
SIRET
85035649400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PLESTIN LES GREVES (22310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02206719P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 65 Rue De La Madeleine, à Grâces (22200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GRAMARS et accordé le 17 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206719P0014, déposé en mairie de Grâces.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grâces

Autres types d'autorisations à Grâces