À Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02206719P0014 a été délivré le 17 septembre 2019, pour un projet situé 65 rue de la Madeleine. GRAMARS porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 6 des 7 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 189 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 598 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 60, AI 61. Au total, le catalogue compte 175 permis de construire et déclarations préalables à Grâces, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/09/2019

Autorisation

17/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grâces

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 60 AI 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 598 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire et 189 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 189 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 189 m² à 234 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	189 m²	45 m²	189 m²	0 m²	189 m²	45 m²	234 m²
Total	189 m²	45 m²	189 m²	0 m²	189 m²	45 m²	234 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 7.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
Collectifs hors résidence	7

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	6	1	-	-	-	7
-	85,7 %	14,3 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRAMARS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Plestin-les-Grèves. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

GRAMARS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 850356494
SIRET: 85035649400011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: PLESTIN-LES-GRÈVES (22310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02206719P0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 septembre 2019
Date de dépôt	17/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°02206719P0010 Logement Commencé

30 rue du Brugou Bras

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Transformation sans extension

17 juil. 2019 127 m² SDP

PC n°02206719P0012 Logement Terminé

chemin de l'Allee du

Grâces (22200)

Extension sans transformation

04 sept. 2019 149 m² SDP

PC n°02206719P0011 Logement Terminé

4 rue Anjela Duval

Grâces (22200)

Extension sans transformation

17 sept. 2019 71 m² SDP

PC n°02206719P0013 Locaux Terminé

5 rue de Saint Jean

Grâces (22200)

Extension sans transformation

19 sept. 2019 86 m² SDP MCDONALD'S FRANCE

PC n°02206719P0015 Locaux Commencé

12 rue Anjela Duval

Grâces (22200)

Extension sans transformation

25 oct. 2019 786 m² SDP SCI LISA

PC n°02206719P0019 Logement Commencé

1 A Rue de Lan Brugou

Grâces (22200)

Extension sans transformation

15 janv. 2020 92 m² SDP

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