Permis de construire n° 02206314D0003 à Gommenec'h pour 1 677 m² de locaux, Kerlo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PC n° 02206314D0003
Demandeur
EARL DU ROZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gommenec'h (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02206314D0003 a été délivré le 21 juillet 2014, pour un projet situé Kerlo. EARL DU ROZ figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 677 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C903, C901, C896. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gommenec'h.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Gommenec'h
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerlo
Territoires administratifs
- Commune
- Gommenec'h Code postal 22290 Identifiant INSEE 22063
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 403 m² | 1 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 677 m² | 5 080 m² |
| Total | 3 403 m² | 1 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 677 m² | 5 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 403 m² | 1 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 677 m² | 5 080 m² |
| Total locaux | 3 403 m² | 1 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 677 m² | 5 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU ROZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393060918
- SIRET
- 39306091800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GOMMENEC H (22290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206314D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |