Permis de construire n° 02206313D0007 à Gommenec'h pour 628 m² de locaux, Kerbalan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PC n° 02206313D0007
Demandeur
GAEC DE KERBALAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2014 à Gommenec'h (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02206313D0007 porte sur un projet situé Kerbalan. GAEC DE KERBALAN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A737, A756. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gommenec'h.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gommenec'h
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbalan
Territoires administratifs
- Commune
- Gommenec'h Code postal 22290 Identifiant INSEE 22063
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² |
| Locaux | 2 260 m² | 628 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 512 m² | 2 772 m² |
| Total | 2 733 m² | 628 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 512 m² | 3 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 260 m² | 628 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 512 m² | 2 772 m² |
| Total locaux | 2 260 m² | 628 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 512 m² | 2 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERBALAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381743350
- SIRET
- 38174335000013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GOMMENEC H (22290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206313D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |