Permis de construire Locaux N° 02206116P0009

Permis de construire à Glomel pour 620 m² de locaux - Saint Michel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PC n° 02206116P0009

Demandeur

SA MILOCO

Cette page présente le permis de construire n° 02206116P0009, délivré le 5 août 2016 à Glomel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Saint Michel, Glomel (22110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA MILOCO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XE54, XE53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 580 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

861 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2017.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

28/09/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/08/2016
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2017

Localisation du projet à Glomel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XE54 XE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Michel

Territoire administratif

Commune
Glomel Code postal 22110 Identifiant INSEE 22061
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 241 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 861 m²
Total 241 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 241 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 861 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA MILOCO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339192718
SIRET
33919271800015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GLOMEL (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02206116P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Michel, Glomel (22110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA MILOCO et accordé le 5 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 28 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206116P0009, instruit par la commune de Glomel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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