Permis d'aménager n° 02206123A0001 à Glomel, Saint Michel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PA n° 02206123A0001
Demandeur
MILOCO GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02206123A0001, délivré le 19 janvier 2024 à Glomel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Saint Michel. MILOCO GROUP est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence XE 54. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Glomel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Glomel
Le dossier vise la parcelle cadastrale XE 54. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Glomel est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Michel
Territoires administratifs
- Commune
- Glomel Code postal 22110 Identifiant INSEE 22061
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MILOCO GROUP, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Glomel. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
MILOCO GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538769175
- SIRET
- 53876917500018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GLOMEL (22110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02206123A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle XE 54 à Glomel (22110)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.