Permis de construire n° 02206114P0012 à Glomel pour 168 m² de locaux, Za De Goperen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 02206114P0012
Demandeur
ENTREMONT ALLIANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2014 à Glomel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02206114P0012 porte sur un projet situé Za De Goperen. Le dossier a été déposé par ENTREMONT ALLIANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH93, ZH89, ZH90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glomel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2014
Achèvement (DAACT)
27/03/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Glomel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Glomel Code postal 22110 Identifiant INSEE 22061
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total locaux | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREMONT ALLIANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325520450
- SIRET
- 32552045000280
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- GLOMEL (22110)
Autres dossiers de ENTREMONT ALLIANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206114P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |