Permis de construire n° 02206020J0003 à Gausson pour 261 m² de locaux, Cargo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PC n° 02206020J0003
Demandeur
GAEC DE KERGOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cargo, le permis de construire n° 02206020J0003 a été délivré le 28 mai 2020 à Gausson (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par GAEC DE KERGOZ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR82, ZR83. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gausson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Gausson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gausson Code postal 22150 Identifiant INSEE 22060
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 947 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 2 208 m² |
| Total | 1 947 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 2 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 947 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 2 208 m² |
| Total locaux | 1 947 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 2 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERGOZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423076496
- SIRET
- 42307649600011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- GAUSSON (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206020J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |