Permis de construire Locaux N° 02206018J0002

Permis de construire n° 02206018J0002 à Gausson pour 443 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 02206018J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02206018J0002 a été délivré le 31 août 2018 à Gausson (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Bourg.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 101 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1115, B1222, B851. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gausson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 101 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/08/2018
3
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gausson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1115 B1222 B851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gausson Code postal 22150 Identifiant INSEE 22060
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 446 m² 0 m² 443 m² 3 m² 443 m² -3 m² 443 m²
Total 446 m² 0 m² 443 m² 3 m² 443 m² -3 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 446 m² 0 m² 0 m² 3 m² 443 m² -446 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total locaux 446 m² 0 m² 443 m² 3 m² 443 m² -3 m² 443 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAUSSON (22150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02206018J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 101 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Gausson (22150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02206018J0002, déposé en mairie de Gausson.

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