Permis de construire n° 02205524Q0056 à Binic-Étables-sur-Mer pour 28 m² de locaux, 10 Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2024
Dossier PC n° 02205524Q0056
Demandeur
AEP OGEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Du 8 Mai 1945, le permis de construire n° 02205524Q0056 a été délivré le 30 décembre 2024 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne). AEP OGEC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM589, AM175, AM174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Binic-Étables-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22680 Identifiant INSEE 22055
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 694 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 722 m² |
| Total | 694 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 694 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 722 m² |
| Total locaux | 694 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 722 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEP OGEC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 313607384
- SIRET
- 31360738400010
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- BINIC-ETABLES-SUR-MER (22680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205524Q0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |