Permis de construire n° 02205524Q0050 à Binic-Étables-sur-Mer pour 336 m² de logement, 13 L'epine Habet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2024
Dossier PC n° 02205524Q0050
Demandeur
LES JARDINS DE L'AUBEPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02205524Q0050 a été délivré le 30 décembre 2024 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 13 L'epine Habet. LES JARDINS DE L'AUBEPINE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 636 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D591, D595. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Binic-Étables-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22680 Identifiant INSEE 22055
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 269 m² | 67 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 67 m² | 336 m² |
| Total | 269 m² | 67 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 67 m² | 336 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | 1 | - | 2 |
| 50,0 % | - | - | - | 50,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE L'AUBEPINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 922133137
- SIRET
- 92213313700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BINIC-ETABLES-SUR-MER (22680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205524Q0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |