Permis de construire Locaux N° 02205523Q0076

Permis de construire n° 02205523Q0076 à Binic-Étables-sur-Mer pour 107 m² de locaux, 6 Rue De L'europe

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 02205523Q0076

Demandeur

SCI JRP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De L'europe, le permis de construire n° 02205523Q0076 a été délivré le 15 février 2024 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI JRP.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1173. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Binic-Étables-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22680 Identifiant INSEE 22055
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 186 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 293 m²
Total 186 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
Autres activités 153 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 260 m²
dont Industrie 153 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 260 m²
Total locaux 186 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JRP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428854251
SIRET
42885425100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205523Q0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De L'europe, à Binic-Étables-sur-Mer (22520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JRP et accordé le 15 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205523Q0076, déposé en mairie de Binic-Étables-sur-Mer.

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