Permis de construire n° 02205523Q0071 à Binic-Étables-sur-Mer pour 238 m² de locaux, 16 Rue De L'europe
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PC n° 02205523Q0071
Demandeur
AILES MARINES SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue De L'europe, le permis de construire n° 02205523Q0071 a été délivré le 26 janvier 2024 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne). AILES MARINES SAS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB988, AB985, AB989. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Binic-Étables-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22680 Identifiant INSEE 22055
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 722 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 960 m² |
| Total | 1 722 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 722 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 960 m² |
| dont Industrie | 1 722 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 960 m² |
| Total locaux | 1 722 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AILES MARINES SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538781857
- SIRET
- 53878185700031
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de AILES MARINES SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205523Q0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |