Permis de construire Locaux N° 02205520Q0090

Permis de construire n° 02205520Q0090 à Binic-Étables-sur-Mer pour 60 m² de locaux, 23 Rue De La Ville Es Rouxel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 02205520Q0090

Demandeur

TROPICAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue De La Ville Es Rouxel, le permis de construire n° 02205520Q0090 a été délivré le 17 mars 2021 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par TROPICAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN111. Ce dossier fait partie des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Binic-Étables-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 364 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
22/03/2021
Autorisation
17/03/2021
3
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22680 Identifiant INSEE 22055
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 60 m² 0 m² 75 m² 0 m² -15 m² 60 m²
Total 75 m² 60 m² 0 m² 75 m² 0 m² -15 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 75 m² 60 m² 0 m² 75 m² 0 m² -15 m² 60 m²
Total locaux 75 m² 60 m² 0 m² 75 m² 0 m² -15 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TROPICAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489031369
SIRET
48903136900023
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
BINIC ETABLES SUR MER (22680)

Autres dossiers de TROPICAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205520Q0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 22/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 364 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue De La Ville Es Rouxel, à Binic-Étables-sur-Mer (22520).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TROPICAL et accordé le 17 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205520Q0090, déposé en mairie de Binic-Étables-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Binic-Étables-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Binic-Étables-sur-Mer