Déclaration préalable Locaux N° 02205525Q0105

Déclaration préalable n° 02205525Q0105 à Binic-Étables-sur-Mer pour 14 m² de locaux, 23 Rue De La Ville Es Rouxel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier DP n° 02205525Q0105

Demandeur

TROPICAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue De La Ville Es Rouxel, la déclaration préalable n° 02205525Q0105 a été accordée le 31 juillet 2025 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par TROPICAL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN451, AN450, AN101. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Binic-Étables-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 022 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2025. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2025

Achèvement (DAACT)

10/08/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 jours

Délai total

10 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
31/07/2025
Chantier (DOC)
31/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2025

Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN451 AN450 AN101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22680 Identifiant INSEE 22055
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Entrepôt 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TROPICAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489031369
SIRET
48903136900023
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
BINIC-ETABLES-SUR-MER (22680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205525Q0105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 022 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Rue De La Ville Es Rouxel, à Binic-Étables-sur-Mer (22520).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TROPICAL et accordé le 31 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2025, ouverture de chantier le 31 juillet 2025, achèvement déclaré le 10 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205525Q0105, déposé en mairie de Binic-Étables-sur-Mer.

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