Permis de construire n° 02205519Q0042 à Binic-Étables-sur-Mer pour 257 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2019
Dossier PC n° 02205519Q0042
Demandeur
COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02205519Q0042, délivré le 30 novembre 2019 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO387, AO388. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Binic-Étables-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22520 Identifiant INSEE 22055
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 389 m² |
| Total | 132 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 132 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 389 m² |
| Total locaux | 132 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 389 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200061463
- SIRET
- 20006146300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BINIC-ETABLES-SUR-MER (22680)
Autres dossiers de COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205519Q0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |