Permis de construire n° 02205521Q0017 à Binic-Étables-sur-Mer pour 237 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PC n° 02205521Q0017
Demandeur
COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Stade, le permis de construire n° 02205521Q0017 a été délivré le 28 avril 2021 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO388. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Binic-Étables-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22520 Identifiant INSEE 22055
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 369 m² |
| Total | 132 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 132 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 369 m² |
| Total locaux | 132 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 369 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200061463
- SIRET
- 20006146300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BINIC - ETABLES-SUR-MER (22680)
Autres dossiers de COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205521Q0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |