Permis de construire Locaux N° 02205518Q0066

Permis de construire n° 02205518Q0066 à Binic-Étables-sur-Mer pour 1 288 m² de locaux, Rue Pierre De Coubertin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PC n° 02205518Q0066

Demandeur

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Pierre De Coubertin, le permis de construire n° 02205518Q0066 a été délivré le 26 décembre 2018 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 288 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD894, AD833, AD835. Ce dossier est l'un des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Binic-Étables-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 721 m²

Surface créée

1 288 m²

Variation nette

+1 288 m²

Surface totale après

1 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/02/2020
Autorisation
26/12/2018
3
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD894 AD833 AD835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22520 Identifiant INSEE 22055
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 288 m² 1 288 m²
Total 0 m² 1 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 288 m² 1 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 288 m² 1 288 m²
Total locaux 0 m² 1 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 288 m² 1 288 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200069409
SIRET
20006940900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
SAINT BRIEUC (22044)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205518Q0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 décembre 2018
Date de dépôt 01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 721 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre De Coubertin, à Binic-Étables-sur-Mer (22520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION et accordé le 26 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205518Q0066, déposé en mairie de Binic-Étables-sur-Mer.

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