Permis de construire Logement N° 02205422Q0058

Permis de construire à Erquy pour 147 m² de logement - 64 Rue Saint-Michel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 02205422Q0058

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02205422Q0058, délivré le 7 novembre 2022 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 64 Rue Saint-Michel, Erquy (22430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 692 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 692 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 147 m² 0 m² 29 m² 0 m² 118 m² 184 m²
Total 66 m² 147 m² 0 m² 29 m² 0 m² 118 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205422Q0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 11/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 692 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue Saint-Michel, Erquy (22430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205422Q0058, instruit par la commune de Erquy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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