Permis de construire Logement N° 02205422Q0053

Permis de construire à Erquy pour 156 m² de logement - 54 Bi Rue Saint-Michel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 02205422Q0053

Demandeur

SCI BO-YO

Cette page présente le permis de construire n° 02205422Q0053, délivré le 13 décembre 2022 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 54 Bi Rue Saint-Michel, Erquy (22430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BO-YO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 992 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2387, 0B2383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 992 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
15/01/2025
Autorisation
13/12/2022
Chantier (DOC)
26/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B2387 0B2383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BO-YO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498694868
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HILLION (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205422Q0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 15/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 992 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Bi Rue Saint-Michel, Erquy (22430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BO-YO et accordé le 13 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 26 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205422Q0053, instruit par la commune de Erquy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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