Permis de construire Logement N° 02205421Q0142

Permis de construire n° 02205421Q0142 à Erquy pour 201 m² de logement, Impas Des Ecureuils

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 02205421Q0142

Demandeur

LES ECUREUILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impas Des Ecureuils, le permis de construire n° 02205421Q0142 a été délivré le 17 mars 2022 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est LES ECUREUILS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 222 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC890. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 680 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 222 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
24/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 201 m² 0 m² 29 m² 0 m² 172 m² 201 m²
Total 29 m² 201 m² 0 m² 29 m² 0 m² 172 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ECUREUILS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
881520829
SIRET
88152082900014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
TREGUEUX (22150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205421Q0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 222 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impas Des Ecureuils, à Erquy (22430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ECUREUILS et accordé le 17 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 24 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205421Q0142, déposé en mairie d'Erquy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Erquy

Autres types d'autorisations à Erquy