Permis de construire Logement N° 02205421Q0126

Permis de construire n° 02205421Q0126 à Erquy pour 64 m² de logement, 7 Bis Rue Du Chateau D'eau

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 02205421Q0126

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02205421Q0126 a été délivré le 1 avril 2022 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 7 Bis Rue Du Chateau D'eau.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2061. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

675 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/04/2022
3
Chantier (DOC)
06/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C2061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 29 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Locaux 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 0 m²
Total 29 m² 35 m² 29 m² 0 m² 29 m² 35 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERDRIGNAC (22230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205421Q0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Bis Rue Du Chateau D'eau, à Erquy (22430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2022, ouverture de chantier le 6 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205421Q0126, déposé en mairie d'Erquy.

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