Permis de construire Locaux N° 02205421Q0091

Permis de construire n° 02205421Q0091 à Erquy pour 59 m² de locaux, 16 Rue Des Jeannettes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 02205421Q0091

Demandeur

BRETAGNE MATERIAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Des Jeannettes, le permis de construire n° 02205421Q0091 a été délivré le 25 novembre 2021 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par BRETAGNE MATERIAUX.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1071. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 386 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 610 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 669 m²
Total 610 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 184 m²
Autres activités 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m²
dont Entrepôt 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m²
Total locaux 610 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRETAGNE MATERIAUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
635720451
SIRET
63572045100122
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1957
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205421Q0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 386 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue Des Jeannettes, à Erquy (22430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BRETAGNE MATERIAUX et accordée le 25 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205421Q0091, déposé en mairie d'Erquy.

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