Déclaration préalable à Erquy pour 3 357 m² de locaux - 20 Rue Des Jeannettes
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 9 novembre 2016 · Dossier DP n° 02205416Q0138 · Demandeur : SCI DES JEANNETTES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02205416Q0138, accordée le 9 novembre 2016 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 20 Rue Des Jeannettes, Erquy (22430). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI DES JEANNETTES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 059 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1348, 0B1401, 0B767.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2020.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Erquy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 357 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 3 357 m² |
| Total | 3 357 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 3 357 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² |
| Commerce | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 958 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
| Entrepôts | 1 767 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 837 m² |
| Total locaux | 3 357 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 3 357 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205416Q0138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22054 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.