Permis de construire n° 02205421Q0007 à Erquy pour 98 m² de locaux, Bellevue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PC n° 02205421Q0007
Demandeur
CAMPING BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205421Q0007 a été délivré le 7 juin 2021, pour un projet situé Bellevue. La demande émane de CAMPING BELLEVUE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E638, 0E634, 0E93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Erquy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -32 m² | 122 m² |
| Locaux | 770 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 868 m² |
| Total | 924 m² | 98 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 66 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 770 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 868 m² |
| dont Hôtels | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² |
| Total locaux | 770 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING BELLEVUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483337556
- SIRET
- 48333755600011
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ERQUY (22430)
Autres dossiers de CAMPING BELLEVUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205421Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |