Permis de construire n° 02205420Q0052 à Erquy pour 40 m² de locaux, Bellevue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PC n° 02205420Q0052
Demandeur
CAMPING BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bellevue, le permis de construire n° 02205420Q0052 a été délivré le 15 avril 2021 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de CAMPING BELLEVUE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 40 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E758, 0E757, 0E756. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Erquy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 924 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 964 m² |
| Total | 924 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 924 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 964 m² |
| dont Hôtels | 924 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 964 m² |
| Total locaux | 924 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 964 m² |
Ce dossier crée 40 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING BELLEVUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483337556
- SIRET
- 48333755600011
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ERQUY (22430)
Autres dossiers de CAMPING BELLEVUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205420Q0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |