Permis de construire Logement N° 02205420Q0026

Permis de construire à Erquy pour 78 m² de logement - 53 Rue De La Corniche

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PC n° 02205420Q0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02205420Q0026, délivré le 15 juillet 2020 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 53 Rue De La Corniche, Erquy (22430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK511, AK512, AK342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 168 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2021.

Autorisation

15 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/10/2021
Autorisation
15/07/2020
Chantier (DOC)
19/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2021

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK511 AK512 AK342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 78 m² 0 m² 27 m² 0 m² 51 m² 78 m²
Total 27 m² 78 m² 0 m² 27 m² 0 m² 51 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205420Q0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juillet 2020
Date de dépôt 30/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 168 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue De La Corniche, Erquy (22430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2020, ouverture de chantier le 19 mars 2021, achèvement déclaré le 30 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205420Q0026, instruit par la commune de Erquy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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