Permis de construire Logement N° 02205420Q0023

Permis de construire n° 02205420Q0023 à Erquy pour 70 m² de logement, Saint-Cano

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 02205420Q0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2020 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205420Q0023 porte sur un projet situé Saint-Cano.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E850. Ce dossier est l'un des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2020

Achèvement (DAACT)

19/08/2021

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
19/08/2021
Autorisation
17/09/2020
Chantier (DOC)
20/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2021

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERQUY (22430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205420Q0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 19/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Cano, à Erquy (22430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2020, achèvement déclaré le 19 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205420Q0023, déposé en mairie d'Erquy.

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