Permis de construire Locaux N° 02205419Q0013

Permis de construire n° 02205419Q0013 à Erquy pour 352 m² de locaux, Saint-Cano

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 02205419Q0013

Demandeur

EARL STEPHANE ROUXEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Saint-Cano, le permis de construire n° 02205419Q0013 a été délivré le 22 août 2019 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de EARL STEPHANE ROUXEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E456, 0E418, 0E417. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 734 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

1 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E456 0E418 0E417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 522 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 874 m²
Total 682 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 522 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 874 m²
Total locaux 522 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 874 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL STEPHANE ROUXEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
408430072
SIRET
40843007200020
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
ERQUY (22430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205419Q0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 734 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Saint-Cano, à Erquy (22430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL STEPHANE ROUXEL et accordée le 22 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205419Q0013, déposé en mairie d'Erquy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Erquy

Autres types d'autorisations à Erquy