Déclaration préalable Locaux N° 02205419Q0143

Déclaration préalable n° 02205419Q0143 à Erquy pour 2 m² de locaux, 17 Rue Clemenceau

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier DP n° 02205419Q0143

Demandeur

PHARMACIE LEDOYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 octobre 2019 à Erquy (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02205419Q0143 porte sur un projet situé 17 Rue Clemenceau. Le dossier a été déposé par PHARMACIE LEDOYER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI843, AI73. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erquy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erquy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI843 AI73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erquy Code postal 22430 Identifiant INSEE 22054
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 178 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 180 m²
Total 328 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 178 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 180 m²
Total locaux 178 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE LEDOYER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
838369205
SIRET
83836920500011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ERQUY (22430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205419Q0143
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Clemenceau, à Erquy (22430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PHARMACIE LEDOYER et accordé le 25 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205419Q0143, déposé en mairie d'Erquy.

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