Permis de construire Locaux N° 02205226P0001

Permis de construire n° 02205226P0001 à Duault pour 744 m² de locaux, Guernoquin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 02205226P0001

Demandeur

EARL L'OREE DU BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Duault (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205226P0001 a été délivré le 5 mars 2026, pour un projet situé Guernoquin. La demande émane de EARL L'OREE DU BOIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B182, B183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 360 m²

Surface existante avant

2 983 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

3 727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duault

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B182 B183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duault Code postal 22160 Identifiant INSEE 22052
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 983 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 3 727 m²
Total 2 983 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 3 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 983 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 3 727 m²
Total locaux 2 983 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 3 727 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL L'OREE DU BOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
412803371
SIRET
41280337100019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
DUAULT (22160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205226P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 360 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Guernoquin, à Duault (22160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL L'OREE DU BOIS et accordé le 5 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205226P0001, déposé en mairie de Duault.

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