Permis de construire Locaux N° 02205218A0002

Permis de construire n° 02205218A0002 à Duault pour 1 071 m² de locaux, Kernaeret

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 02205218A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Duault (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205218A0002 a été délivré le 29 octobre 2018, pour un projet situé Kernaeret.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 071 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A450, A449, A504. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 820 m²

Surface existante avant

2 390 m²

Surface créée

1 071 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

3 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A450 A449 A504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kernaeret

Territoires administratifs

Commune
Duault Code postal 22160 Identifiant INSEE 22052
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 390 m² 1 071 m² 0 m² 321 m² 0 m² 750 m² 3 140 m²
Total 2 390 m² 1 071 m² 0 m² 321 m² 0 m² 750 m² 3 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 390 m² 1 071 m² 0 m² 321 m² 0 m² 750 m² 3 140 m²
Total locaux 2 390 m² 1 071 m² 0 m² 321 m² 0 m² 750 m² 3 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARHAIX-PLOUGUER (29270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205218A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 820 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Kernaeret, à Duault (22160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205218A0002, déposé en mairie de Duault.

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