Permis de construire Locaux N° 02205216P0004

Permis de construire n° 02205216P0004 à Duault pour 1 550 m² de locaux, Kerviou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 02205216P0004

Demandeur

EARL DE KERVIOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2016 à Duault (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205216P0004 porte sur un projet situé Kerviou. La demande émane de EARL DE KERVIOU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 550 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D59, D52, D24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 892 m²

Surface existante avant

5 597 m²

Surface créée

1 550 m²

Variation nette

+1 550 m²

Surface totale après

7 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/06/2016
3
Chantier (DOC)
29/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D59 D52 D24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerviou

Territoires administratifs

Commune
Duault Code postal 22160 Identifiant INSEE 22052
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 597 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 7 147 m²
Total 5 597 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 7 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 597 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 7 147 m²
Total locaux 5 597 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 7 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE KERVIOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
385246590
SIRET
38524659000017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1992
Localisation
DUAULT (22160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205216P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 892 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Kerviou, à Duault (22160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE KERVIOU et accordé le 16 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 29 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205216P0004, déposé en mairie de Duault.

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