Permis de construire Locaux N° 02205216P0003

Permis de construire n° 02205216P0003 à Duault pour 3 724 m² de locaux, 4 Kergoulc H

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PC n° 02205216P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Kergoulc H, le permis de construire n° 02205216P0003 a été délivré le 9 août 2016 à Duault (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 724 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D598, D597, D596. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 040 m²

Surface créée

3 724 m²

Variation nette

+3 724 m²

Surface totale après

3 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/08/2016
3
Chantier (DOC)
22/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D598 D597 D596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergoulc H

Territoires administratifs

Commune
Duault Code postal 22160 Identifiant INSEE 22052
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 724 m² 3 724 m²
Total 0 m² 3 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 724 m² 3 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 724 m² 3 724 m²
Total locaux 0 m² 3 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 724 m² 3 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUAULT (22160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205216P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 040 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Kergoulc H, à Duault (22160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 22 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205216P0003, déposé en mairie de Duault.

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