Permis de construire Logement N° 02205017C0042

Permis de construire à Dinan pour 367 m² de logement - 70 Bi Rue De Brest

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 02205017C0042

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02205017C0042, délivré le 25 janvier 2018 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 70 Bi Rue De Brest, Dinan (22100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 528 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM294, AM296, AM297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 528 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2018.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2018

Achèvement (DAACT)

29/04/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

3 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/01/2018
Chantier (DOC)
25/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2018

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM294 AM296 AM297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 141 m² 226 m² 9 m² 226 m² 132 m² 367 m²
Total 235 m² 141 m² 226 m² 9 m² 226 m² 132 m² 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 2 1 - 6
16,7 % 16,7 % 16,7 % 33,3 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205017C0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 528 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Bi Rue De Brest, Dinan (22100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 25 janvier 2018, achèvement déclaré le 29 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3, 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205017C0042, instruit par la commune de Dinan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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