Permis de construire Logement N° 02204823C0029

Permis de construire n° 02204823C0029 à Corseul pour 241 m² de logement, Le Vau Boulard

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 02204823C0029

Demandeur

SCI LE VAU BOULARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02204823C0029 a été délivré le 9 avril 2024 à Corseul (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Vau Boulard. Le demandeur déclaré est SCI LE VAU BOULARD.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 561 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YR44. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corseul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

69 561 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

-81 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/04/2024
3
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corseul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YR44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22048
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 0 m² 241 m² 27 m² 241 m² -27 m² 241 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² -54 m² 42 m²
Total 364 m² 0 m² 241 m² 81 m² 241 m² -81 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE VAU BOULARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977970953
SIRET
97797095300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORSEUL (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02204823C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 561 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Vau Boulard, à Corseul (22130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LE VAU BOULARD et accordé le 9 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 avril 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02204823C0029, déposé en mairie de Corseul.

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