Permis de construire Locaux N° 02204823C0016

Permis de construire n° 02204823C0016 à Corseul pour 10 m² de locaux, 8 Tremeur

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 30 août 2023

Dossier PC n° 02204823C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02204823C0016, ayant fait l'objet d'une décision le 30 août 2023 à Corseul (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Tremeur.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont K495, K496, K497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corseul.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 004 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Localisation du projet à Corseul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K495 K496 K497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22048
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 260 m²
Total 250 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 260 m²
Total locaux 250 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORSEUL (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02204823C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Tremeur, à Corseul (22130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 août 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02204823C0016, déposé en mairie de Corseul.

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