Permis de construire Locaux N° 02204724J0002

Permis de construire n° 02204724J0002 à Corlay pour 70 m² de locaux, 28 Grand Rue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 02204724J0002

Demandeur

NOTANNEXE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Grand Rue, le permis de construire n° 02204724J0002 a été délivré le 4 octobre 2024 à Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne). NOTANNEXE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corlay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

02/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/10/2024
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2025

Localisation du projet à Corlay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22047
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²
Total 175 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²
Total locaux 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOTANNEXE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977999671
SIRET
97799967100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUINTIN (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02204724J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Grand Rue, à Corlay (22320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NOTANNEXE et accordé le 4 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024, achèvement déclaré le 2 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02204724J0002, déposé en mairie de Corlay.

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