Permis de construire Locaux N° 02204723J0011

Permis de construire à Corlay pour 808 m² de locaux - Parc Braz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 024 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Braz, Corlay (22320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEGOCE BOIS BRETAGNE et accordé le 11 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02204723J0011, instruit par la commune de Corlay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PC n° 02204723J0011

Demandeur

NEGOCE BOIS BRETAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02204723J0011, délivré le 11 mars 2024 à Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Parc Braz, Corlay (22320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEGOCE BOIS BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 808 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB10, ZB100, ZB101.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 024 m²

Surface existante avant

1 303 m²

Surface créée

808 m²

Variation nette

+808 m²

Surface totale après

2 111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Corlay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB10 ZB100 ZB101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22047
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 303 m²	808 m²	0 m²	0 m²	0 m²	808 m²	2 111 m²
Total	1 303 m²	808 m²	0 m²	0 m²	0 m²	808 m²	2 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 303 m²	808 m²	0 m²	0 m²	0 m²	808 m²	2 111 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEGOCE BOIS BRETAGNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 831969738
SIRET: 83196973800036
Code APE (NAF): 02.20Z - Exploitation forestière
Localisation: CORLAY (22320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02204723J0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 024 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Braz, Corlay (22320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEGOCE BOIS BRETAGNE et accordé le 11 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02204723J0011, instruit par la commune de Corlay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corlay

DP n°0220472600003 Locaux Autorisé

9 Grande Rue

Corlay (22320)

Diminution sans transformation

27 mai 2026 53 m² SDP

PC n°0220472500005 Logement Autorisé

2 Lotissement De Kerpoisso

Corlay (22320)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 120 m² SDP

PC n°0220472500006 Logement Autorisé

14 Bi Rue Des Ecoles

Corlay (22320)

Transformation sans extension

25 sept. 2025 77 m² SDP

PC n°0220472500003 Logement Terminé

5 Lotissement ""Prad Bhian""

Corlay (22320)

Nouvelle construction

23 sept. 2025 108 m² SDP

PC n°0220472500002 Locaux Commencé

12 Lieu Dit Kermaux

Corlay (22320)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 1 470 m² SDP

DP n°0220472500010 Mixte Autorisé

3 Rue De La Gare

Corlay (22320)

Transformation sans extension

23 juin 2025 278 m² SDP TIMELI

Autres types d'autorisations à Corlay

Permis d'aménager à Corlay

2 autorisations

Permis de démolir à Corlay

5 autorisations