Permis de construire n° 02204723J0011 à Corlay pour 808 m² de locaux, Parc Braz
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier PC n° 02204723J0011
Demandeur
NEGOCE BOIS BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02204723J0011 a été délivré le 11 mars 2024 à Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Parc Braz. Le projet est porté par NEGOCE BOIS BRETAGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 808 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB10, ZB100, ZB101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corlay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corlay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22047
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 303 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 2 111 m² |
| Total | 1 303 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 2 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 303 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 2 111 m² |
| Total locaux | 1 303 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 2 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEGOCE BOIS BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831969738
- SIRET
- 83196973800036
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Localisation
- CORLAY (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204723J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |