Permis de construire Locaux N° 0220462500031

Permis de construire à Le Mené pour 246 m² de locaux - 23 L'aulne Le Gouray

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2025

Dossier PC n° 0220462500031

Demandeur

GAEC ROCHARD

Cette page présente le permis de construire n° 0220462500031, délivré le 20 août 2025 à Le Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 23 L'aulne Le Gouray, Le Mené (22330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ROCHARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX102, ZX103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 720 m²

Surface existante avant

2 766 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

2 969 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/08/2025
3
Chantier (DOC)
18/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mené

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZX102 ZX103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gouray

Territoire administratif

Commune
Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 766 m² 246 m² 0 m² 43 m² 0 m² 203 m² 2 969 m²
Total 2 766 m² 246 m² 0 m² 43 m² 0 m² 203 m² 2 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 766 m² 246 m² 0 m² 43 m² 0 m² 203 m² 2 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ROCHARD

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
481442564
SIRET
48144256400011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
LE MENE (22330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0220462500031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 L'aulne Le Gouray, Le Mené (22330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC ROCHARD et accordé le 20 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2025, ouverture de chantier le 18 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220462500031, instruit par la commune de Le Mené.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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