Permis de construire n° 02204618J0024 au Mené pour 1 526 m² de locaux, La Saudraie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 02204618J0024
Demandeur
GAEC ROCHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Saudraie, le permis de construire n° 02204618J0024 a été délivré le 27 septembre 2018 au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par GAEC ROCHARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 526 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL52, ZL53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 318 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mené.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet au Mené
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 058 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 6 584 m² |
| Total | 5 058 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 6 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 058 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 6 584 m² |
| Total locaux | 5 058 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 6 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROCHARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481442564
- SIRET
- 48144256400011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE MENE (22330)
Autres dossiers de GAEC ROCHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204618J0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |