Permis de construire à Le Mené pour 1 526 m² de locaux - La Saudraie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 02204618J0024
Demandeur
GAEC ROCHARD
Cette page présente le permis de construire n° 02204618J0024, délivré le 27 septembre 2018 à Le Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Saudraie, Le Mené (22330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ROCHARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 526 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL52, ZL53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 9 jours
Durée du chantier
5 mois 26 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Le Mené
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 058 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 6 584 m² |
| Total | 5 058 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 6 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 058 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 6 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROCHARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481442564
- SIRET
- 48144256400011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LE MENE (22330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204618J0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |