Permis de construire à Le Mené pour 94 m² de locaux - 9 Za Le Tertre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PC n° 02204618J0020
Demandeur
GAEC ROCHARD
Cette page présente le permis de construire n° 02204618J0020, délivré le 8 octobre 2018 à Le Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 9 Za Le Tertre, Le Mené (22330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ROCHARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C237.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Le Mené
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 279 m² |
| Total | 185 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 185 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROCHARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481442564
- SIRET
- 48144256400011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LE MENE (22330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204618J0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |