Permis de construire Locaux N° 02204523D0001

Permis de construire n° 02204523D0001 à Cohiniac pour 192 m² de locaux, 4 Kertanguy

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 02204523D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cohiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02204523D0001 a été délivré le 23 octobre 2023, pour un projet situé 4 Kertanguy.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A526, A527, A866. Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cohiniac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/06/2025
Autorisation
23/10/2023
Chantier (DOC)
30/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Cohiniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A526 A527 A866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cohiniac Code postal 22800 Identifiant INSEE 22045
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COHINIAC (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02204523D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Kertanguy, à Cohiniac (22800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 30 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02204523D0001, déposé en mairie de Cohiniac.

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