Permis de construire Locaux N° 02204518D0004

Permis de construire n° 02204518D0004 à Cohiniac pour 239 m² de locaux, Ruzellio

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 02204518D0004

Demandeur

EARL DU RUZELIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02204518D0004, délivré le 16 novembre 2018 à Cohiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Ruzellio. EARL DU RUZELIO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A850, A842, A843. L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cohiniac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

1 739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
10/02/2019
Autorisation
16/11/2018
3
Chantier (DOC)
10/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cohiniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A850 A842 A843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cohiniac Code postal 22800 Identifiant INSEE 22045
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 1 739 m²
Total 1 500 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 1 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 500 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 1 739 m²
Total locaux 1 500 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 1 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU RUZELIO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
789407863
SIRET
78940786300016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
COHINIAC (22800)

Autres dossiers de EARL DU RUZELIO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02204518D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 novembre 2018
Date de dépôt 10/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 239 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ruzellio, à Cohiniac (22800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU RUZELIO et accordé le 16 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 10 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02204518D0004, déposé en mairie de Cohiniac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cohiniac

Autres types d'autorisations à Cohiniac