Permis de construire Locaux N° 02204518D0003

Permis de construire n° 02204518D0003 à Cohiniac pour 1 049 m² de locaux, 1 Runmarc H

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 02204518D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02204518D0003, délivré le 12 juillet 2018 à Cohiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Runmarc H.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 049 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 049 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C240, C720. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cohiniac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 131 m²

Surface créée

1 049 m²

Variation nette

+1 049 m²

Surface totale après

2 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cohiniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C240 C720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cohiniac Code postal 22800 Identifiant INSEE 22045
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 131 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 2 180 m²
Total 1 131 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 2 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 131 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 2 180 m²
Total locaux 1 131 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 2 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COHINIAC (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02204518D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 049 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Runmarc H, à Cohiniac (22800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02204518D0003, déposé en mairie de Cohiniac.

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