Permis de construire Locaux N° 02204417Q0004

Permis de construire n° 02204417Q0004 à Coëtmieux pour 360 m² de locaux, Z.a. Des Landes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 02204417Q0004

Demandeur

KERMATER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2017 à Coëtmieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02204417Q0004 porte sur un projet situé Z.a. Des Landes. La demande émane de KERMATER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coëtmieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 430 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coëtmieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coëtmieux Code postal 22400 Identifiant INSEE 22044
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 920 m²
Total 560 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 560 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 920 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
dont Entrepôt 500 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 860 m²
Total locaux 560 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERMATER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802698647
SIRET
80269864700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
COETMIEUX (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02204417Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 430 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Z.a. Des Landes, à Coëtmieux (22400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KERMATER et accordée le 8 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02204417Q0004, déposé en mairie de Coëtmieux.

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